Arrêté ministériel n° 8328 M.U.H.E.-D.D. du 23 juin 1978 autorisant M. Falilou Kane à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, sise à proximité de Joal

 Article premier M. Falilou Kâne, Ambassadeur du Sénégal, est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime sise à proximité de Joal, d'une contenance de 2 000 mètres carrés. La parcelle faisant l'objet de

Arrêté ministériel n° 8328 M.U.H.E.-D.D. du 23 juin 1978 autorisant M. Falilou Kane à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, sise à proximité de Joal

Arrêté ministériel n° 8328 M.U.H.E.-D.D. du 23 juin 1978 autorisant M. Falilou Kane à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, sise à proximité de Joal

Détails

Référence: ART 8328/1978
Publié le: 23/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte