Arrêté ministériel n° 8339 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 02 août 1974 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974
Arrêté ministériel n° 8339 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 02 août 1974 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974
Article premier
Le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé est fixé pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974, ainsi qu'il suit:
Arrêté ministériel n° 8339 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 02 août 1974 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974
Arrêté ministériel n° 8339 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 02 août 1974 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'école militaire de santé, pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1973-1974
