Arrêté ministériel n° 8390 M.T.P.U.T. du 03 août 1974 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9967 du 24 juillet 1968 autorisant l'occupation d'une parcelle du domaine public maritime

Article unique L'article 5 de l'arrêté n° 9967 du 29 juillet 1968 autorisant l'Union Sportive de la Renaissance à occuper la parcelle n° 1 du domaine public maritime, située sur la petite corniche à Dakar (anse Bernard), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :&nb

Arrêté ministériel n° 8390 M.T.P.U.T. du 03 août 1974 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9967 du 24 juillet 1968 autorisant l'occupation d'une parcelle du domaine public maritime

Arrêté ministériel n° 8390 M.T.P.U.T. du 03 août 1974 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 9967 du 24 juillet 1968 autorisant l'occupation d'une parcelle du domaine public maritime

Détails

Référence: ART 8390/1974
Publié le: 03/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte