Arrêté ministériel n° 8406 M.F.A.E.-D.D. du 03 août 1974 modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974
Arrêté ministériel n° 8406 M.F.A.E.-D.D. du 03 août 1974 modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974
Article unique
Le tableau général des valeurs mercuriales fixé par l'arrêté n° 6180 du 25 juin 1973 est modifié et complété comme suit:
Unité de valorisation
Valeur mercuriale (droit d'entrée)
