Arrêté ministériel n° 8420 du 15 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 0178 du 13 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Programme « Connaissance innovatrice et Développement local (CIDEL) »
Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 0178 du 13 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Programme « Connaissance innovatrice et Développement local (CIDEL) » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes ;
Article 3
L'exé