Arrêté ministériel n° 8421 du 15 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Pilotage du Programme « Connaissance innovatrice et Développement local (CIDEL). »
Article premier
Il est créé un Comité de Pilotage du Programme « Connaissance innovatrice et Développement local (CIDEL) ».
Art 2
Le Comité national de Pilotage a pour missions:
- de définir les orientations politiques et stratégiques du programme;
- de valider le Plan