Arrêté ministériel n° 8451 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 6 juin 1961 portant désignation de deux médecins-chefs des hôpitaux, chargés en matière d'appel, de délivrer des certificats médicaux d'aptitude au permis de conduire les véhicules de transports en commun des personnes ou de plus de trois tonnes de charge

Référence : ART 8451/1961 Publié le :
Article premier Le médecin-chef de l'hôpital Le Dantec de Dakar et le médecin-chef de l'hôpital de Saint-Louis sont désignés en matière d'appel pour délivrer les certificats d'aptitude physique à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes ou pe