Arrêté ministériel n° 849 M.F.P.E.T.-D.F.P.-F.-B.11. du 6 février 1980

Référence : ART 849/1980 Publié le :
Article premier En application des dispositions de l'article 33 du décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires, des Travaux publics et des Transports, M. Ousmane Cissokho, élève titulaire du diplôme universitaire de technologie, spécialité travaux pub