Arrêté ministériel n° 849 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 23 janvier 1967 désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail
Article premier
La commission chargée de dresser le tableau d'avancement des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail au titre de l'année 1967 est composée comme suit:
Président :
M. le Ministre de la Fonction publique ou son représentant;