Arrêté ministériel n° 849 M.INT.-D.C.L.  du 25 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Article premier L'élection des conseils ruraux des communautés rurales de la Région de la Casamance aura lieu sur les listes électorales de ces collectivités, arrêtées le 4 novembre 1978. Art 2 Les déclarations de candidatures prévues à l'article R. 66 du Cod

Arrêté ministériel n° 849 M.INT.-D.C.L.  du 25 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Arrêté ministériel n° 849 M.INT.-D.C.L.  du 25 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Détails

Référence: ART 849/1979
Publié le: 25/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte