Arrêté ministériel n° 849 M.INT.-D.C.L.  du 25 janvier 1979 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casamance

Référence : ART 849/1979 Publié le :
Article premier L'élection des conseils ruraux des communautés rurales de la Région de la Casamance aura lieu sur les listes électorales de ces collectivités, arrêtées le 4 novembre 1978. Art 2 Les déclarations de candidatures prévues à l'article R. 66 du Cod