Arrêté ministériel n° 8498 M.T.P.U.T.-D.U.H.-B.E. du 04 août 1975 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5757 D.G. sis sur la route de Ngor, commune de Dakar

Article premier Est approuvé le projet de lotissement du titre foncier n° 5757 D.G. sis sur la route de Ngor (commune de Dakar). Art 2 Le lotissement devra êtree effectué conformément aux plans qui seront revêtus de la mention d'approbation. Art 3 En application des prescriptions &

Arrêté ministériel n° 8498 M.T.P.U.T.-D.U.H.-B.E. du 04 août 1975 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5757 D.G. sis sur la route de Ngor, commune de Dakar

Arrêté ministériel n° 8498 M.T.P.U.T.-D.U.H.-B.E. du 04 août 1975 portant approbation du lotissement du titre foncier n° 5757 D.G. sis sur la route de Ngor, commune de Dakar

Détails

Référence: ART 8498/1975
Publié le: 04/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte