Arrêté ministériel n° 8500 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 04 août 1975 octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du Camp Navétane

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire par le présent arrêté, le lotissement complémentaire de la ville de Tambacounda (camp navétane). Art 2 Le plan de lotissement pris sous le n° 594 D.U.H. sera approuvé en tant que tel. Art 3 Les travaux de viabilit&e

Arrêté ministériel n° 8500 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 04 août 1975 octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du Camp Navétane

Arrêté ministériel n° 8500 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 04 août 1975 octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du Camp Navétane

Détails

Référence: ART 8500/1975
Publié le: 04/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte