Arrêté ministériel n° 8548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 7 août 1974

Référence : ART 8548/1974 Publié le :
Article premier En application des dispositions de l'article 32 du décret n° 63-297 du 11 mai 1963 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre de l'aéronautique civile: MM. Oumar Sall et Charles Sagna, non immatriculés, agents de F'aéronautique civile, titulaires du diplôme de fin d