Arrêté ministériel n° 8548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 7 août 1974

Article premier En application des dispositions de l'article 32 du décret n° 63-297 du 11 mai 1963 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre de l'aéronautique civile: MM. Oumar Sall et Charles Sagna, non immatriculés, agents de F'aéronautique civile, titulaires du diplôme de fin d

Arrêté ministériel n° 8548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 7 août 1974

Arrêté ministériel n° 8548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 7 août 1974

Détails

Référence: ART 8548/1974
Publié le: 07/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte