Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1978 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor

Référence : ART 8562/1978 Publié le :
Article unique  Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Secteur forestier de Podor créée par arrêté n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 est porté de 1.250.000 francs à 3.000.000 de francs.