Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1978 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1978 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Secteur forestier de Podor créée par arrêté n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 est porté de 1.250.000 francs à 3.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1978 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
Arrêté ministériel n° 8562 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1978 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor
