Arrêté ministériel n° 8583 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11. du 8 août 1974
Article unique
Sont constatés, au titre du deuxième semestre 1974, et à compter des dates indiquées, les passages automatiques d'échelons des fonctionnaires du cadre de l'aéronautique civile dont les noms suivent :
INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
MM.