Arrêté ministériel n° 861 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 abrogeant l'arrêté n° 2714 du 14 mars 1972, autorisant Mme Marie Louise Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 861 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 abrogeant l'arrêté n° 2714 du 14 mars 1972, autorisant Mme Marie Louise Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 2714 du 14 mars 1972 autorisant Mme Marie Louise Coulon à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 43 bis, située à l'île de N'Gor, d'une superficie de 400 m2, est abrogé.
Art 2
Le prés
Arrêté ministériel n° 861 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 abrogeant l'arrêté n° 2714 du 14 mars 1972, autorisant Mme Marie Louise Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 861 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 abrogeant l'arrêté n° 2714 du 14 mars 1972, autorisant Mme Marie Louise Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
