Arrêté ministériel n° 862 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 autorisant Mme Lina Bounama Paix, à Dakar, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 862 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 autorisant Mme Lina Bounama Paix, à Dakar, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
Mme Lina Bonge est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 43 bis du domaine public maritime, située à l'île de N'Gor, d'une superficie de 400 m2 (chalet existant).
Le présent arrêté annule et remplace l&
Arrêté ministériel n° 862 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 autorisant Mme Lina Bounama Paix, à Dakar, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Arrêté ministériel n° 862 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 2 février 1973 autorisant Mme Lina Bounama Paix, à Dakar, à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
