Arrêté ministériel n° 8687 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 7 août 1972

Référence : ART 8687/1972 Publié le :
Article unique L'article premier de l'arrêté ne 6868 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 3 juillet 1972, attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires obligatoires à l'intéressé, est rectifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le nom du gardien de la paix nommé ci-de