Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. du 09 août 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975
Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. du 09 août 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975
Article unique
Le budget de la commune de Gossas pour l'année financière 1974-1975 est approuvé après avoir été rectifié comme suit:
RECETTES
SECTION ORDINAIRE
Chapitre 4
Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. du 09 août 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975
Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. du 09 août 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975
