Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. du 09 août 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975

Référence : ART 8690/1974 Publié le :
Article unique Le budget de la commune de Gossas pour l'année financière 1974-1975 est approuvé après avoir été rectifié comme suit:   RECETTES     SECTION ORDINAIRE     Chapitre 4