Arrêté ministériel n° 8698 M.INT.-CAB.-S.A.G.E. du 9 août 1974
Article premier
L'article premier de l'arrêté n° 6975 M.INT.- CAF.-S.A.G.E. du 8 juillet 1974 portant nomination d'administrateurs de crédits, est complété comme suit :
Cabinet et services centraux
- Code 1074, chapitre 332,
Après article 1199,
Ajouter a