Arrêté ministériel n° 8777 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 8777 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Moussa Wade, domicilié à la rue 7 angle 2 à Médina, est autorisé à ouvrir et à exploiter à la rue 13, zone artisanale sur le titre foncier n° 5241, un atelier de menuiserie et ébénisterie.
Art 2
Cet établissement sera situé et i
Arrêté ministériel n° 8777 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 8777 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
