Arrêté ministériel n° 8778 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. El Hadji Mafatim Ndiaye, menuisier, demeurant à Pikine Icotaf, parcelle n° 6108, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans la zone artisanale, titre foncier n° 7257 D.G., un atelier de menuiserie bois et ébénisterie. Art 2  Cet établissement sera si

Arrêté ministériel n° 8778 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 8778 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 8778/1975
Publié le: 08/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte