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Arrêté ministériel n° 8779 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 16074 M.D.I.-D.M.G-S.C.V. du 18 décembre 1969 autorisant M. Louis Buon à ouvrir et à exploiter au 40, avenue Malick-Sy un dépôt de liquides inflammables est abrogé. Article premier nouveau. M. Michel Hajjar, B.P. 198 à Daka
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Arrêté ministériel n° 8779 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 8779 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 08 août 1975 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 8779/1975
Publié le: 08/08/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975

Type de texte

Arrêté