Arrêté ministériel n° 880 du 04 février 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 11160 M.T.P.U.T.-TOPO. du 14 août 1968 et autorisant M. Antoine Louis Alexandre à occuper la partie Nord du lot no 5 du lotissement balnéaire de M'Bodiène
Article premier
L'arrêté n° 11160 M.T.P.U.T.-TOPO du 14 août 1968 est et demeure abrogé.
Art 2
Il sera restitué à M. Pierre Ach le cautionnement de 13.000 francs qu'il avait déposé à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie g&eac