Arrêté ministériel n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 05 août 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural
Arrêté ministériel n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 05 août 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 2.300.000 francs est créée à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- indemnités des agents
Arrêté ministériel n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 05 août 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural
Arrêté ministériel n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 05 août 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural
