Arrêté ministériel n° 8818 M.J.-D.S.J.-P. du 13 août 1974

Article premier M. Mohamedou Moctar M'Backé, Mle de de solde 41263-B, magistrat, conseiller à la Cour d'appel de Dakar, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice.  Art 2 Le présent arrêté prendra effet, à compter du 11 juillet 1974.   

Arrêté ministériel n° 8818 M.J.-D.S.J.-P. du 13 août 1974

Arrêté ministériel n° 8818 M.J.-D.S.J.-P. du 13 août 1974

Détails

Référence: ART 8818/1974
Publié le: 13/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte