Arrêté ministériel n° 8822 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 août 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing

Article premier M. Julien Amoussou, qui a acquis le fonds de commerce du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « SOUL TO SOUL » sis, 76 rue Raffenel à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le régime de la grande licence.  Art 2 Toute mut

Arrêté ministériel n° 8822 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 août 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing

Arrêté ministériel n° 8822 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 août 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing

Détails

Référence: ART 8822/1974
Publié le: 13/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte