Arrêté ministériel n° 8879 MEF-DMC du 13 décembre 1999 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Référence : ART 8879/1999 Publié le :
Article premier Le GIE « EL MADINA TRAVEL », est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 32.00032/MEFP/DMC.   Art 2 Le GIE « EL MADINA TRAVEL » est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions d