Arrêté ministériel n° 8880 M.F.E.F.-SDC du 29 novembre 1996 portant annulation du retrait de l'agrément de l'organisation nationale
Arrêté ministériel n° 8880 M.F.E.F.-SDC du 29 novembre 1996 portant annulation du retrait de l'agrément de l'organisation nationale
Article premier
La décision de retrait de l'agrément de l'ONG HUMAN APPEAL INTERNATIONAL est annulée par les dispositions du présent arrêté.
Art 2
HUMAN APPEAL INTERNATIONAL est autorisé à opérer sur toute l'étendue du territoire national en qualit
