Arrêté ministériel n° 8898 M.D.R.H.-S.A.G.E. du 13 août 1974

Référence : ART 8898/1974 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 7141 M.D.R.H.-S.A.G.E. du 12 juillet 1974 portant nomination d'administrateurs de crédits pour la gestion 1974-1975, en ce qui concerne le chapitre 422 et les articles, sont complétées comme suit.  Lire:  - Chapitre 422