Arrêté ministériel n° 8947 M.J.-D.S.J.-P. du 14 août 1974

Article unique Il y a lieu d'ajouter à l'article 2 de l'arrêté n° 8466 M.J. du 5 août 1974 nommant Me Awa Sow, juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Dakar, ce qui suit:  « chargé des mineurs ».  (Le reste sans changement.)   

Arrêté ministériel n° 8947 M.J.-D.S.J.-P. du 14 août 1974

Arrêté ministériel n° 8947 M.J.-D.S.J.-P. du 14 août 1974

Détails

Référence: ART 8947/1974
Publié le: 14/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte