Arrêté ministériel n° 8971 du 16 août 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Référence : ART 8971/1972 Publié le :
Article premier M. Claude Maerten, garagiste, à Ziguinchor, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain faisant l'objet du permis d'occuper n° 2 du 13 juillet 1934, un garage de véhicules automobiles construit en matériaux métalliques et incombustibles. Art 2 Ce gar