Arrêté ministériel n° 8984 du 7 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées, habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Mamadou Charles Bâ est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le numéro BC. 5.0005/MEFP/DMC. Art 2 M. Mamadou Charles Bâ est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions de la loi n° 98-04 du 8 jan

Arrêté ministériel n° 8984 du 7 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées, habilitées à exécuter des opérations de change manuel

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Détails

Référence: ART 8984/1998
Publié le: 07/12/1998
Pays: Sénégal

Type de texte