Arrêté ministériel n° 90 M.E.F.P.-D.G.D.-DREP-BAT du 8 janvier 1997 portant agrément de la société La Sénégalaise de Produits nouveaux (SPN) sise au km 4,5 route de Rufisque, rue 5 à Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
Arrêté ministériel n° 90 M.E.F.P.-D.G.D.-DREP-BAT du 8 janvier 1997 portant agrément de la société La Sénégalaise de Produits nouveaux (SPN) sise au km 4,5 route de Rufisque, rue 5 à Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
Article premier
La société « La Sénégalaise de Produits nouveaux » (SPN) sise au km 4,5 route de Rufisque, rue 5 à Dakar est agréée au régime de l'Entrepôt industriel
Art 2
Les modalités d'application du régime de l'Entrepôt
Arrêté ministériel n° 90 M.E.F.P.-D.G.D.-DREP-BAT du 8 janvier 1997 portant agrément de la société La Sénégalaise de Produits nouveaux (SPN) sise au km 4,5 route de Rufisque, rue 5 à Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
Arrêté ministériel n° 90 M.E.F.P.-D.G.D.-DREP-BAT du 8 janvier 1997 portant agrément de la société La Sénégalaise de Produits nouveaux (SPN) sise au km 4,5 route de Rufisque, rue 5 à Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
