Arrêté ministériel n° 9009 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 16 août 1974

Article premier Il est mis fin, à compter du 1er juin 1974, à la suspension des fonctions prononcée par arrêté n° 2613 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 16 mars 1974 à l'encontre du gardien de la paix de 1r classe, 2 échelon Mamadou Niang, Mle 0785-1, Mle de solde 28540-E, précédemme

Arrêté ministériel n° 9009 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 16 août 1974

Arrêté ministériel n° 9009 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 16 août 1974

Détails

Référence: ART 9009/1974
Publié le: 16/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte