Arrêté ministériel n° 9043 D.S.J.-P. du 16 août 1974

Article unique La suppléance par M. Aly Ousmane Diouf, juge d'instruction en service au tribunal de 1re instance de Diourbel, de M. Biram Dieng, procureur de la République près le tribunal de première instance de Diourbel, est renouvelée durant l'absence de celui-ci parti en congé. 

Arrêté ministériel n° 9043 D.S.J.-P. du 16 août 1974

Arrêté ministériel n° 9043 D.S.J.-P. du 16 août 1974

Détails

Référence: ART 9043/1974
Publié le: 16/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte