Arrêté ministériel n° 905 M.F.A.E.-D.B.D du 3 février 1973 portant attribution à titre définitif du lot n° 6 du quartier de Diéko des terrains de « Tound »

Article premier  Est attribué à titre définitif et dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 mars 1926 à M. M'Baye Diogou M'Bengue, le lot n° 6 du quartier de Diéko d'une superficie de 288 m2, faisant l'objet du titre foncier n° 2258 D.O. situé &agr

Arrêté ministériel n° 905 M.F.A.E.-D.B.D du 3 février 1973 portant attribution à titre définitif du lot n° 6 du quartier de Diéko des terrains de « Tound »

Arrêté ministériel n° 905 M.F.A.E.-D.B.D du 3 février 1973 portant attribution à titre définitif du lot n° 6 du quartier de Diéko des terrains de « Tound »

Détails

Référence: ART 905/1973
Publié le: 03/02/1973
Pays: Sénégal

Type de texte