Arrêté ministériel n° 906 du 04 février 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. affectant au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, un terrain à Dakar

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, pour les besoins de la direction de l'urbanisme et de l'habitat, d'un terrain d'une superficie de 1569 mètres carrés environ, sis à Dakar boulevard Roosevelt, à

Arrêté ministériel n° 906 du 04 février 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. affectant au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, un terrain à Dakar

Arrêté ministériel n° 906 du 04 février 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. affectant au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, un terrain à Dakar

Détails

Référence: ART 906/1972
Publié le: 04/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte