Arrêté ministériel n° 9060 du 14 décembre 1998 portant création et fonctionnement du Comité technique de l'eau
Article prémier
Il est créé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Hydraulique, un Comité technique de l'Eau (C.T.E.).
Chapitre Premier
Attributions
Art 2
Le Comité technique de l'Eau est chargé d'étudier et d'analyser, pou