Arrêté ministériel n° 9078 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 14 août 1975 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  L'arrêté n° 14548 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. du 13 novembre 1969 autorisant la Société Shell-Sénégal à ouvrir et à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé. Art 2 La Société Shell-Sénégal, dont l

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Arrêté ministériel n° 9078 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 14 août 1975 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9078/1975
Publié le: 14/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte