Arrêté ministériel n° 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Khalil Caffari, boulanger à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Thiès, sur le titre foncier n° 779, un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 5000 litres, simplement enfouie dans le s

Arrêté ministériel n° 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9079/1975
Publié le: 14/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte