Arrêté ministériel n° 9080 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 rectifiant l'arrêté n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement classé

Article unique Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 juillet 1975 autorisant la société Shell-Sénégal à ouvrir et à exploiter un dépôt d'hydrocarbure dans l'enceinte de la Sonadis de Vélingara sont annulés et remplac&eacut

Arrêté ministériel n° 9080 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 rectifiant l'arrêté n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement classé

Arrêté ministériel n° 9080 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 rectifiant l'arrêté n° 7860 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement classé

Détails

Référence: ART 9080/1975
Publié le: 14/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte