Arrêté ministériel n° 910 M.F.A.-D.P.M.M. du 5 février 1972

Référence : ART 910/1973 Publié le :
Article premier L'adjudant-chef Martin Doumouya, Mle 4.42.00.012, né le 28 janvier 1922, qui atteindra la limite d'âge supérieure de son grade le 2 janvier 1973, sera rayé des contrôles de l'armée active, à compter de cette date. Art 2 Ce sous-officier pourra prétendre