Arrêté ministériel n° 9106 M.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 18 août 1972

Référence : ART 9106/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés, à compter des dates ci-après, tant en ce qui concerne la solde que l'ancienneté, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, au titre du deuxième semestre de l'année 1972, des ingénieurs des travaux des eaux et for&