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Arrêté ministériel n° 9248 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4775 M.T.P.U.T. du 18 avril 1968 autorisant Me Gabril Guy née Tran Hi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise aux Almadies

Article premier Les articles 1 et 7 de l'arrêté n° 4775 M.T.P.UT. du 18 avril 1968 autorisant Mme Gabriel Guy née Tran Thi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime des Almadies sont ainsi modifiés : - Surface concéd&
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Arrêté ministériel n° 9248 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4775 M.T.P.U.T. du 18 avril 1968 autorisant Me Gabril Guy née Tran Hi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise aux Almadies

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Arrêté ministériel n° 9248 M.U.H.E.-D.D. du 16 août 1979 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4775 M.T.P.U.T. du 18 avril 1968 autorisant Me Gabril Guy née Tran Hi Kim Chi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise aux Almadies

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Détails

Référence: ART 9248/1979
Publié le: 16/08/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4725 du 15 Septembre 1979

Type de texte

Arrêté