Arrêté ministériel n° 9258 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 21 août 1972
Article unique
Est constaté, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement automatique à l'échelon supérieur de son grade de M. Louis Dacosta, instituteur de 2ᵉ classe, 2ᵉ échelon, comme suit:
M. Louis Dacosta, Mle de solde 48328-E, député à l'