Arrêté ministériel n° 9269 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Casamance 1

Référence : ART 9269/1972 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 200.000 francs est créée au chantier d'adaptation sociale de Casamance. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - Achat de produits pharmaceutiques; - Achat de produits alimentaires; - Petites r&e