Arrêté ministériel n° 9279 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 21 août 1972

Référence : ART 9279/1972 Publié le :
Article premier En application des dispositions de l'article 39 du décret n° 64-384 du 28 mai 1964, les agents non fonctionnaires dont les noms figurent au présent arrêté, titulaires du diplôme de préposé de l'océanographie et des pêches maritimes, sont, à compter de