Arrêté ministériel n° 9286 du 3 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics

Article premier  La Direction centrale des Marchés publics a pour mission d'assurer le contrôle à priori des procédures de passation des marchés publics. A cet effet, elle est chargée: - d'émettre des avis sur les décisions concernant l'attribution des marchés et d

Arrêté ministériel n° 9286 du 3 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics

Arrêté ministériel n° 9286 du 3 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics

Détails

Référence: ART 9286/2007
Publié le: 03/10/2010
Pays: Sénégal

Type de texte